Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 39e Législature,
Volume 144, Numéro 65
Le mardi 3 juin 2008
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- AFFAIRES COURANTES
- Le commissaire à la protection de la vie privée
- Projet de loi sur le Tribunal des revendications particulières
- Le Budget des dépenses de 2008-2009
- La Loi sur l'efficacité énergétique
- L'Union interparlementaire
- La conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue les 14 et 15 juin 2007—Dépôt du rapport
- La Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue le 3 octobre 2007—Dépôt du rapport
- La Réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public de l'OMC, tenue le 4 octobre 2007—Dépôt du rapport
- Les travaux du Sénat
LE SÉNAT
Le mardi 3 juin 2008
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
L'Afghanistan—Le soldat tombé au champ d'honneur
Minute de silence
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer, je vous invite à vous lever et à observer avec moi une minute de silence à la mémoire du capitaine Richard Steve Leary, qui est décédé de façon tragique aujourd'hui en servant son pays en Afghanistan.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
Les travaux du Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, vous savez peut-être qu'à l'origine, la présente semaine devait être consacrée aux travaux des comités. Toutefois, en raison de circonstances particulières, ce n'est plus le cas. Cette semaine, le Sénat va étudier le projet de loi C-50, Loi d'exécution du budget. Étant donné que le Sénat n'a pas encore reçu cette mesure législative, je vais présenter tout à l'heure une motion visant à permettre au Sénat de suspendre les travaux à l'appel de la présidence, pour recevoir le projet de loi plus tard aujourd'hui.
Nous espérons que, si nous recevons le projet de loi aujourd'hui, il franchira l'étape de la deuxième lecture peu de temps après et sera renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Conformément à l'intention originale d'avoir une semaine consacrée aux travaux des comités, la motion permettra aux comités qui sont censés se réunir aujourd'hui de le faire lorsque le Sénat va suspendre ses travaux. Je signale, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent et qui viennent d'apprendre que la séance d'aujourd'hui sera plus courte, que la motion que je vais présenter plus tard vise à permettre aux comités de siéger.
Autrement dit, les sénateurs ne sont pas en train de se payer du bon temps à l'extérieur. Nous allons faire du travail en comité. Quiconque souhaite nous voir travailler peut le faire en regardant ou en écoutant les délibérations des comités.
(1405)
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le commissaire à la protection de la vie privée
Dépôt du rapport annuel de 2007
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour la période s'échelonnant du 1er janvier au 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
[Traduction]
Projet de loi sur le Tribunal des revendications particulières
Rapport du comité
L'honorable Gerry St. Germain, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le mardi 3 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 mai 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur St. Germain, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
Le Budget des dépenses de 2008-2009
Présentation du rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le budget supplémentaire des dépenses (A)
L'honorable Joseph A. Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mardi 3 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été référé le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 mai 2008, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
(Le texte du rapport figure en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 1224.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Day, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
La Loi sur l'efficacité énergétique
Projet de loi modificatif—Première lecture
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour pour la séance dans deux jours.)
(1410)
[Traduction]
L'Union interparlementaire
La conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue les 14 et 15 juin 2007—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la quinzième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce tenue à Genève en Suisse, les 14 et 15 juin 2007.
La Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue le 3 octobre 2007—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la seizième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce tenue à Genève en Suisse, le 3 octobre 2007.
La Réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public de l'OMC, tenue le 4 octobre 2007—Dépôt du rapport
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la Réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public de l'OMC tenue à Genève en Suisse, le 4 octobre 2007.
[Français]
Les travaux du Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je propose :
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant alors pendant quinze minutes;
Qu'à la reprise des travaux, il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes;
Que, si un message est reçu de la Chambre des communes avec le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, ledit projet de loi soit lu pour la première fois et qu'il soit ordonné que l'étude à l'étape de la deuxième lecture soit immédiatement entreprise, l'application des dispositions de l'article 57(1)f) du Règlement étant alors suspendue à cet égard;
Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue aujourd'hui, et que le Sénat continue à siéger après 18 heures si nécessaire;
Que les comités qui ont déjà émis des avis de réunion pour aujourd'hui soient autorisés à siéger durant la période où le Sénat a suspendu ses travaux et ce, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat, l'application des dispositions de l'article 95(4) du Règlement étant alors suspendue à cet égard.
L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, jusqu'à quelle heure serons-nous en devoir pour accomplir ce que vous nous demandez?
Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, je ne m'attends pas à ce que nous siégions plus tard que 17 heures, 17 h 30. Plusieurs sénateurs ont des obligations ce soir.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord
(La motion est adoptée.)
(La séance du Sénat est suspendue.)
(1710)
(Le Sénat reprend sa séance.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 4 juin 2008, à 13 h 30.)